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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-588 du 14 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB AMITIE MONACO - TUNISIE"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ; Vu les statuts présentés par l'association dénommée "CLUB AMITIE MONACO -
TUNISIE
" ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 1999 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ; Vu les statuts présentés par l'association dénommée "CLUB AMITIE MONACO -
TUNISIE
" ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ...
Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts
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